La fixation des honoraires d'avocat fait l'objet des articles 34 à 41 de Loi genevoise sur la profession d'avocat (LPAv), ainsi que de l'article 14 des Us et Coutumes de l'Ordre des Avocats du Canton de Genève (Us et Coutumes), disposition précisée par plusieurs circulaires de notre Ordre (Circulaires ad article 14 Us et Coutumes).

Il découle essentiellement de l'ensemble de ces normes que les honoraires doivent être fixés par l'avocat de manière proportionnelle au temps consacré à un dossier, à l'importance, à la difficulté et la valeur litigieuse de l'affaire qui lui est confiée (cette dernière ayant une influence déterminante sur la responsabilité qu'encourt l'avocat), ainsi qu'au résultat obtenu et à la situation du client.

Pour lui permettre de couvrir les premières démarches à effectuer, l'avocat demande en règle générale à son client le versement d'une provision qui sera imputée sur le règlement des honoraires.

Par souci de transparence, l'Etude conviendra clairement avec chaque client d'un mode de rémunération déterminé. Le client sera invité à verser une provision d'usage et recevra par la suite une note d'honoraires trimestrielle, évitant l'accumulation de frais.

Toute solution individualisée peut bien entendu être trouvée d'un commun accord entre l'avocat et son client.

Les honoraires pourront être estimés (sous réserve de procédure plus longue qu'initialement prévue) après une première entrevue et la prise de connaissance du dossier.


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tel : + 41 22 839 73 00

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